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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 14576 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
SNCF: acquittement par les permissionnaires de suppléments au tarif normal
Réponse du ministère : Défense
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 29982 posée par M. Albert Voilquin
Permissionnaires: incident du Nancy - Paris
La question est caduque