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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 07157 posée par M. Jacques Oudin

    Cession de filiales et acquisition de sociétés par le groupe SNECMA de 1982 à 1989

    Réponse du ministère : Défense

  2. Question n° 06141 posée par M. Jacques Oudin

    Cession de filiales et acquisition de sociétés par le groupe SNECMA de 1982 à 1989

    Réponse du ministère : Défense

  3. Question n° 16605 posée par M. Serge Boucheny

    Suresnes (Haut-de-Seine): reconstruction d'une division électronique de la SNECMA

    Réponse du ministère : Défense

  4. Question n° 14576 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    SNCF: acquittement par les permissionnaires de suppléments au tarif normal

    Réponse du ministère : Défense

  5. Question n° 13866 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Aérospatiale: situation de l'usine de Meaulte (Somme)

    Réponse du ministère : Défense

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 29982 posée par M. Albert Voilquin

    Permissionnaires: incident du Nancy - Paris

    La question est caduque