Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 01772 posée par M. Jacques Golliet

    Dégradation de la sécurité dans le canton de Saint-Martin (Guadeloupe)

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  2. Question n° 13457 posée par M. Robert Pontillon

    Polynésie française: couverture sociale des résidents francophones

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  3. Question n° 02721 posée par M. Claude Fuzier

    Bilharziose: mise en vente d'un nouveau médicament

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 01791 posée par M. Raymond Tarcy

    Allocation spéciale vieillesse: extension aux départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  5. Question n° 31595 posée par M. Albert Pen

    Saint-Pierre-et-Miquelon : régime local de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24989 posée par M. Pierre Lagourgue

    Extension aux départements d'outre-mer de la loi n° 66-774 du 18 octobre 1966 relative à la tutelle aux prestations sociales

    La question est caduque

  2. Question n° 09029 posée par M. Charles Descours

    Application de la réglementation inhérente aux soins à l'étranger dans les TOM

    La question est caduque