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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0364G posée par M. Josselin de Rohan
Propos mettant en cause le souverain pontife et les évêques de France
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0455G posée par Mme Françoise Seligmann
Situation des centres d'IVG
Réponse du ministère : Droits des femmes
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Question n° 0209G posée par M. François Autain
Conditions d'application de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du ministère : Droits des femmes
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Question n° 0549G posée par Mme Claire-Lise Campion
Application de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du ministère : Droits des femmes
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Question n° 0018G posée par Mme Michelle Meunier
Lutte contre les discriminations
Réponse du Ministère des droits des femmes