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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 10172 posée par M. André Fosset
Commissions départementales des conjoints
Réponse du ministère : Droits des femmes
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Question n° 19348 posée par M. André Fosset
Coût de l'application de la loi sur le surendettement des ménages
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 19418 posée par M. André Fosset
Application de la loi relative au congé de représentation en faveur des associations et mutuelles
Réponse du ministère : Droits des femmes
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Question n° 20377 posée par M. André Fosset
Réglementation de la vente de bombes à peinture
Réponse du ministère : Droits des femmes
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Question n° 20775 posée par M. André Fosset
Augmentation de l'impôt sur le revenu et diminution de la consommation des ménages
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 09782 posée par M. André Fosset
Couverture sociale des veuves de plus de quarante-cinq ans, mères de trois enfants
La question est caduque
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Question n° 11322 posée par M. André Fosset
Mise en place des commissions départementales des conjoints
La question est caduque
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Question n° 16996 posée par M. André Fosset
Prévention du surendettement des ménages
La question est caduque
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Question n° 17554 posée par M. André Fosset
Application de la loi relative au surendettement des ménages
La question est caduque
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Question n° 22841 posée par M. André Fosset
Lutte anti-graffitis
La question est caduque