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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 25850 posée par M. Paul Kauss
Notification des intercalaires de reclassement aux fonctionnaires retraités de police nationale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 25880 posée par M. Michel Crucis
Agents d'assurances: déductions fiscales
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 25883 posée par M. Charles de Cuttoli
Locataires et gérants de terre au Maroc: répartition d'une indemnisation
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 25885 posée par M. Maurice Schumann
Acquisition d'immeuble pour une société de transformation: plus- value à long terme
Réponse du ministère : Économie et finances (M.D.)
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 02152 posée par M. Louis Jung
Aide à l'investissement de l'épargne dans les entreprises
La question a été retirée
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Question n° 25860 posée par M. Raymond Marcellin
Aide sociale: part de l'état, des départements et des communes
La question est caduque
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Question n° 25873 posée par M. Jean Sauvage
Entreprises d'assurances: demande de renseignements statistiques
La question a été retirée