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204 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 185 trouvées
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Question n° 1086S posée par M. Alain Fouché
Avenir des contrats aidés
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 1082S posée par M. Yves Daudigny
Avenir des contrats uniques d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 1025S posée par M. Martial Bourquin
Financement des emplois aidés
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 0998S posée par Mme Maryvonne Blondin
Allocation des excédents du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 0990S posée par M. Ronan Kerdraon
Avenir des missions locales
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 0991S posée par Mme Maryvonne Blondin
Avenir des ateliers et chantiers d'insertion
La question a été transformée.
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Question n° 1141S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville et contrats urbains de cohésion sociale
La question a été retirée
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Question n° 0752S posée par M. Georges Mouly
Politique du logement et lutte contre les exclusions
La question a été retirée
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Question n° 0569S posée par M. Jean-Léonce Dupont
Prorogation de la convention Moulinex
La question a été retirée
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Question n° 1276S posée par Mme Marie-Christine Blandin
Retraite des mineurs
La question a été transformée.