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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07134 posée par M. Michel Barnier
Augmentation de la CSG et charges des élus locaux
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 06649 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Incidence du prélèvement de la CSG sur les indemnités des élus
Réponse du ministère : Emploi
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 05553 posée par M. André Bohl
Application de la cotisation sociale généralisée aux indemnités des élus
La question est caduque