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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00089 posée par M. Michel Doublet
Droits de garde aux grands-parents
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 00090 posée par M. Michel Doublet
Droits du père divorcé ou séparé
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 00091 posée par M. Michel Doublet
Séparations familiales
Réponse du ministère : Justice