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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12830 posée par M. Philippe Richert
Etablissements d'éducation spéciale pour les enfants inadaptés
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 12288 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Politique en faveur de la scolarisation des enfants handicapés mentaux
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 12488 posée par M. Michel Pelchat
Scolarisation des enfants handicapés mentaux
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 11784 posée par M. Jacques Legendre
Scolarisation des enfants handicapés mentaux
Réponse du ministère : Santé