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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 24368 posée par M. Jean-François Humbert
Travail des apprentis le dimanche et les jours fériés
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 21840 posée par M. Josselin de Rohan
Contrôles de sécurité des outils mécaniques utilisés par les apprentis mineurs
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 0562G posée par M. Georges Mouly
Apprentissage
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 20046 posée par M. Francis Grignon
Accueil des jeunes entrant tardivement en apprentissage
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 19806 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Interprétation de l'arrêté du 10 août 2005 concernant la rémunération des apprentis du bâtiment
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 26466 posée par M. Georges Mouly
Apprentissage junior
La question est caduque
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Question n° 26242 posée par M. Rémy Pointereau
Bilan d'application des mesures prises pour encourager l'apprentissage
La question est caduque
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Question n° 26194 posée par Mme Patricia Schillinger
Cotisations sociales au titre des contrats d'apprentissage et de professionnalisation
La question est caduque
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Question n° 26137 posée par M. Roger Besse
Exonération de cotisations sociales patronales pour les artisans formant des apprentis
La question est caduque
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Question n° 25613 posée par M. André Vallet
Projet de suppression des exonérations de certaines cotisations sociales
La question est caduque