Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 16964 posée par M. Georges Mouly

    Evaluation des politiques de l'emploi

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 27050 posée par M. Rémy Pointereau

    Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires

    La question est caduque

  2. Question n° 26137 posée par M. Roger Besse

    Exonération de cotisations sociales patronales pour les artisans formant des apprentis

    La question est caduque

  3. Question n° 25613 posée par M. André Vallet

    Projet de suppression des exonérations de certaines cotisations sociales

    La question est caduque

  4. Question n° 21879 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Modalités d'exonérations de charges sociales et patronales en zone de revitalisation rurale

    La question est caduque

  5. Question n° 19829 posée par M. Michel Guerry

    Répartition des cotisations sociales

    La question a été transformée.

Voir toutes les questions sans réponses