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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16990 posée par M. Louis Souvet
Charge financière pour les collectivités locales du financement des postes ATSEM
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
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Question n° 05393 posée par M. Gérard Larcher
Répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques
Réponse du ministère : Enseignement scolaire