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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 00606 posée par M. Georges Mouly
Prix de vente de la viande de porc pratiqué par les grandes surfaces
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 01097 posée par M. Philippe Marini
Vente à perte du pain et règles de la concurrence
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 01243 posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Capital des sociétés de caution mutuelle artisanales
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 01474 posée par Mme Nelly Rodi
Institution d'une garantie de paiement des entreprises du bâtiment
Réponse du ministère : Entreprises
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Question n° 01576 posée par M. Jacques Rocca Serra
Sociétés de caution mutuelle
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01095 posée par M. Philippe Marini
Non-respect de la fermeture dominicale des grandes surfaces
La question est caduque
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Question n° 03627 posée par M. Ivan Renar
Taux de TVA applicable aux produits horticoles
La question est caduque
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Question n° 03753 posée par M. André Fosset
Clarification de la procédure d'allégement de la TVA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.