Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 00606 posée par M. Georges Mouly

    Prix de vente de la viande de porc pratiqué par les grandes surfaces

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 01097 posée par M. Philippe Marini

    Vente à perte du pain et règles de la concurrence

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 01243 posée par M. Guy-Pierre Cabanel

    Capital des sociétés de caution mutuelle artisanales

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 01474 posée par Mme Nelly Rodi

    Institution d'une garantie de paiement des entreprises du bâtiment

    Réponse du ministère : Entreprises

  5. Question n° 01576 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Sociétés de caution mutuelle

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01095 posée par M. Philippe Marini

    Non-respect de la fermeture dominicale des grandes surfaces

    La question est caduque

  2. Question n° 03627 posée par M. Ivan Renar

    Taux de TVA applicable aux produits horticoles

    La question est caduque

  3. Question n° 03753 posée par M. André Fosset

    Clarification de la procédure d'allégement de la TVA

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.