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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 17260 posée par M. André Bohl
Exonération de la redevance antipollution pour les communes de moins de quatre cents habitants
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 14205 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Absence de politique de prévention contre les inondations pour 1996
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 09098 posée par M. Ambroise Dupont
Assainissement et taxes de raccordement
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 07693 posée par M. Bernard Barbier
Prise en charge par les communes des dépenses de contrôle des systèmes d'assainissement non collectif
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 04048 posée par M. Louis Minetti
Inondations en Camargue : indemnisation des populations et politique de prévention envisagée pour l'avenir
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 20156 posée par M. André Bohl
Régime local régissant l'attribution des chasses communales en Alsace-Moselle
La question est caduque
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Question n° 10020 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Bilan des travaux du comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 20262 posée par M. Gérard Larcher
Statut des agents recrutés par les fédérations départementales des chasseurs
La question est caduque
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Question n° 18113 posée par M. Roger Rigaudière
Reclassement des personnels du Conseil supérieur de la pêche
La question est caduque
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Question n° 02791 posée par M. Henri Caillavet
Petites communes: relèvement des subventions de l'Etat
La question est caduque