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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 80 trouvées
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Question n° 25964 posée par M. Maurice Janetti
Transfert de droits à construire: indemnisation
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 26202 posée par M. André Bohl
Harmonisation des normes de calcul des surfaces de référence des habitations
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 27204 posée par M. Paul Seramy
Raccordement aux réseaux d'immeubles édifiés ou transformés sans permis de construire
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 02317 posée par M. Jean Cluzel
Construction d'un nouvel hôtel des postes à Lapalisse
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 27449 posée par M. Camille Vallin
Situation d'une entreprise de Gisors
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00201 posée par M. Robert Laucournet
Relance de l'industrie du bâtiment
La question a été retirée
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Question n° 34308 posée par M. François Prigent
Promotion du logement social de qualité
La question est caduque
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Question n° 90026 posée par M. Auguste Chupin
Aide à l'accession à la propriété
La question est caduque
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Question n° 01847 posée par M. Roger Poudonson
Propriétaires: conditions de location de certains logements
La question est caduque
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Question n° 02397 posée par M. Rémi Herment
Réforme de l'architecture: situation et rôle des techniciens spécialisés
La question est caduque