Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 26243 posée par M. Jean Colin

    Délivrance des certificats d'urbanisme: délais

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 26244 posée par M. Jean Colin

    Permis de construire: sursis à statuer

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 26516 posée par M. Jean Colin

    Urbanisme: sursis à statuer

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 27417 posée par M. Jean Colin

    Lutte contre le bruit des avions à réaction

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 28138 posée par M. Jean Colin

    Sociétés d'HLM: financement des opérations locatives

    Réponse du ministère : Environnement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25936 posée par M. Jean Colin

    Certificat d'urbanisme: valeur

    La question a été retirée pour cause de décès.

  2. Question n° 28770 posée par M. Jean Colin

    Organismes à loyer modéré: rémunération des tâches de gestion

    La question a été retirée

  3. Question n° 27388 posée par M. Jean Colin

    Eventuel transfert des hélicoptères de Guyancourt à Vauhallan (Essonne)

    La question est caduque