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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 27612 posée par M. André Rabineau
Manque de planification foncière: nécessité d'une protection juridique de l'activité agricole
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 28955 posée par M. Pierre Vallon
Rhône-Alpes: conclusion d'une étude sur l'agriculture en région urbaine
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 32004 posée par M. Kléber Malécot
Environnement: harmonisation des règlementations européennes
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 33310 posée par M. Jean Cauchon
Expropriations ou lotissements des terres agricoles: suspension provisoire
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 35220 posée par M. Louis Minetti
Traitement et récupération des eaux usées au profit de l'agriculture méditerranéenne
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 02216 posée par M. René Tinant
Groupements créant des réserves d'eau: avantages
La question est caduque
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Question n° 21728 posée par M. Henri Collette
Participation du ministère de l'environnement au développement du " sisal Carré d'As "
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 24987 posée par M. Jean Cluzel
Redevance sur la pollution agricole : exonération
La question est caduque
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Question n° 12432 posée par M. Joseph Ostermann
Représentation des agriculteurs au sein des comités départementaux de l'environnement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14549 posée par M. Bernard Dussaut
Suite donnée aux propositions du rapport relatif à la réglementation de l'indemnisation des dégâts de gibier
La question est caduque