Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 17260 posée par M. André Bohl

    Exonération de la redevance antipollution pour les communes de moins de quatre cents habitants

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 07693 posée par M. Bernard Barbier

    Prise en charge par les communes des dépenses de contrôle des systèmes d'assainissement non collectif

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 09260 posée par M. Roger Poudonson

    Communes du littoral: information municipale

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 02202 posée par M. Henri Caillavet

    Voirie communale: crédits

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 33681 posée par M. Philippe Machefer

    Communes à développement récent: signalisation des nouveaux quartiers

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 02791 posée par M. Henri Caillavet

    Petites communes: relèvement des subventions de l'Etat

    La question est caduque