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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 17657 posée par M. Roland du Luart
Pouvoir de police des maires relatif à la protection de l'environnement en zone agglomérée : décret d'application
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 16827 posée par M. Georges Gruillot
Remise en état des friches par les maires
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 14440 posée par M. Georges Gruillot
Information des maires quant à leurs responsabilités en matière de protection de l'environnement
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 11599 posée par M. Georges Gruillot
Information des maires sur leurs responsabilités en matière de protection de l'environnement
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 10822 posée par M. Georges Berchet
Responsabilité pénale des maires pour le délit de pollution de cours d'eau
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14765 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Création d'étangs artificiels: autorisation du maire
La question est caduque
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Question n° 27441 posée par M. Henri Caillavet
Permis de construire: respect de l'avis du maire en l'absence de POS
La question a été retirée