Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 17657 posée par M. Roland du Luart

    Pouvoir de police des maires relatif à la protection de l'environnement en zone agglomérée : décret d'application

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 16827 posée par M. Georges Gruillot

    Remise en état des friches par les maires

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 14440 posée par M. Georges Gruillot

    Information des maires quant à leurs responsabilités en matière de protection de l'environnement

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 11599 posée par M. Georges Gruillot

    Information des maires sur leurs responsabilités en matière de protection de l'environnement

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 10822 posée par M. Georges Berchet

    Responsabilité pénale des maires pour le délit de pollution de cours d'eau

    Réponse du ministère : Environnement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14765 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Création d'étangs artificiels: autorisation du maire

    La question est caduque

  2. Question n° 27441 posée par M. Henri Caillavet

    Permis de construire: respect de l'avis du maire en l'absence de POS

    La question a été retirée