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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 19502 posée par M. Charles Ginésy
Absence de politique de prévention contre les risques d'inondation
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 15345 posée par M. Alain Vasselle
Recouvrement de la redevance pour l'enlèvement des ordures et déchets ménagers
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 14740 posée par M. Roger Husson
Taxe sur le stockage des déchets ménagers et assimilés
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 11156 posée par M. Alain Vasselle
Elimination des ordures ménagères par les collectivités locales
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 05642 posée par M. Pierre Laffitte
Subventions à la création d'emplois par les collectivités locales dans le domaine de la protection de l'environnement
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21742 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Montant de la taxe sur le stockage des déchets ménagers
La question est caduque
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Question n° 02902 posée par M. Rémi Herment
Points géodésiques: services rendus aux collectivités par l'institut géographique national
La question est caduque
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Question n° 02772 posée par M. Paul Seramy
Collectivités locales: produit de la taxe locale d'équipement
La question est caduque
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Question n° 29954 posée par M. Philippe Machefer
Théâtre du Val de Gally: situation
La question est caduque