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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 12527 posée par M. Bernard Michel Hugo
Publicité dans les sites protégés
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 04442 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Grands sites d'intérêt national: conséquences d'un classement
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 03503 posée par M. Henri Le Breton
Dégradation des sites du littoral breton: bilan d'une étude
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 01930 posée par M. Marcel Vidal
Usine Cogema de Lodève: risque de pollution
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 02152 posée par M. François Collet
Classement du site du marché Saint-Germain
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02449 posée par M. Yves Le Cozannet
Sites classés: permis de construire
La question est caduque
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Question n° 35052 posée par M. Jean Francou
Massif des Calanques: détérioration du site
La question est caduque