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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 20508 posée par M. Claude Saunier
Bilan des contrôles dans les élevages soumis à la législation sur les installations classées
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 13064 posée par M. Claude Saunier
Pollution des sols liée aux effluents d'élevages intensifs
Réponse du ministère : Environnement