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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 85 trouvées
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Question n° 28013 posée par M. Paul Seramy
Etablissements ouverts au public pour l'utilisation d'animaux: décret d'application
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 28273 posée par M. Jean Sauvage
Protection des animaux: décret d'application de la loi
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 31582 posée par M. Jean Mercier
Réglementation des pièges à mâchoires
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 31907 posée par M. Francis Palmero
loi sur la protection de l'animal: dépôt d'un texte complémentaire
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 32197 posée par M. Jacques Thyraud
Lutte contre le trafic d'animaux sauvages
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 02023 posée par M. René Travert
Situation des taxidermistes naturalistes
La question est caduque
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Question n° 19542 posée par M. Louis Moinard
Prolifération des oiseaux piscivores dans les pays de Loire
La question est caduque
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Question n° 14352 posée par M. Philippe Madrelle
Rapport concernant les dégâts causés par les cervidés sur les peuplements forestiers
La question est caduque
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Question n° 14531 posée par M. Gérard César
Dégâts causés par les cervidés aux peuplements forestiers
La question est caduque
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Question n° 14549 posée par M. Bernard Dussaut
Suite donnée aux propositions du rapport relatif à la réglementation de l'indemnisation des dégâts de gibier
La question est caduque