Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 02125 posée par M. Jean Sauvage

    Récupération des huiles usagées: conformité du décret

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 34162 posée par M. Maurice Janetti

    Permis de construire: information des maires sur les procédures contentieuses

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 33314 posée par M. Henri Caillavet

    Autorités administratives: abus de pouvoir

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 33370 posée par M. Pierre Noe

    Implantation d'un super-marché (Essonne)

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 27179 posée par M. Octave Bajeux

    Permis de construire tacite: retrait

    Réponse du ministère : Environnement