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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01970 posée par Mme Brigitte Gros
Plan d'occupation des sols: assouplissement
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 00010 posée par Mme Brigitte Gros
Plan d'occupation des sols: assouplissement
Réponse du ministère : Urbanisme