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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 31582 posée par M. Jean Mercier
Réglementation des pièges à mâchoires
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 02598 posée par M. Anicet Le Pors
Préservation des chasses dites traditionnelles
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 13995 posée par M. Jacques Mossion
Indemnisation des dégâts causés par le grand gibier
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 15918 posée par M. Jacques Durand
Interdiction de l'usage des pièges à mâchoires
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 18107 posée par M. Raymond Brun
Introduction du sylvilagus (lapin américain) en France
Réponse du ministère : Environnement