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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 26202 posée par M. André Bohl
Harmonisation des normes de calcul des surfaces de référence des habitations
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 29556 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Analyse de l'action publique dans le domaine de la qualité architecturale
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 31105 posée par M. Roger Poudonson
Construction: consultation du conseil d'architecture
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 32380 posée par M. Charles Ferrant
Déclaration de projets de construction: modalité
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 34626 posée par M. Roger Poudonson
Construction: consultation du conseil d'architecture
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02397 posée par M. Rémi Herment
Réforme de l'architecture: situation et rôle des techniciens spécialisés
La question est caduque