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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 29676 posée par M. Roger Poudonson
Réforme de l'assurance-construction: date d'entrée en vigueur
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 01847 posée par M. Roger Poudonson
Propriétaires: conditions de location de certains logements
La question est caduque