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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 34935 posée par M. Jean Cluzel
Progression de l'allocation-logement
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 35234 posée par M. Claude Fuzier
Allocation logement: versement aux organismes logeurs
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 90019 posée par M. Francis Palmero
Conséquences de la libération des loyers
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 02163 posée par M. Jean Cluzel
HLM: augmentation des loyers
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 00262 posée par M. Fernand Lefort
Hausses des loyers et des charges locatives
La question est caduque
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Question n° 90024 posée par M. Serge Boucheny
Situation de certains locataires
La question est caduque