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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05703 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Parcs naturels régionaux: développement
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 23044 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Protection des zones témoins
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 06589 posée par M. Louis Souvet
Création du parc naturel du plateau de Millevaches
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 11527 posée par M. Louis Souvet
Création d'une réserve naturelle au Cret-des-Roches (Doubs)
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 05503 posée par M. Charles Ginésy
Extension des zones protégées et sauvegarde du patrimoine naturel européen
La question est caduque