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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 27522 posée par M. René Tinant
Aménagement du territoire: charte régionale
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 27612 posée par M. André Rabineau
Manque de planification foncière: nécessité d'une protection juridique de l'activité agricole
Réponse du ministère : Environnement