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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 28962 posée par M. Jean-Marie Rausch
Villes nouvelles et rénovation: concertation préalable
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 28974 posée par M. René Jager
Villes nouvelles: coût des équipements collectifs
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 29168 posée par M. Pierre Schiele
Villes moyennes: bilan d'une étude sur les problèmes culturels
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 29184 posée par M. Charles Ferrant
Villes nouvelles et rénovées: densité d'occupation des sols
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 29629 posée par M. Jean Cauchon
Etude sur la vie sociale en milieu urbain
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22480 posée par M. Henri Collette
Réalisation d'une charte d'écologie urbaine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21324 posée par M. Guy Allouche
Décrets d'application de la loi relative au renforcement de la protection de l'environnement concernant les friches en milieu urbain
La question est caduque