Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 04889 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Annulation des POS de quatorze communes du Cap Corse

    Réponse du ministère : Équipement

  2. Question n° 00932 posée par M. André Diligent

    Tracé de la ligne à haute tension Chooz-Avelin (Nord)

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 17902 posée par M. Louis Longequeue

    Etablissement classé: application des dispositions d'un plan d'occupation des sols

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 15586 posée par M. Jean Cauchon

    Démocratisation des enquêtes publiques: décrets d'application

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 0004S posée par M. Paul Seramy

    Procédure de révision des POS

    Réponse du ministère : Urbanisme

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28378 posée par M. André Diligent

    Installation d'une ligne à haute tension entre Chooz et Avelin (Nord)

    La question est caduque

  2. Question n° 00124 posée par M. Paul Seramy

    Allègement de la procédure de révision des POS

    La question est caduque

  3. Question n° 02449 posée par M. Yves Le Cozannet

    Sites classés: permis de construire

    La question est caduque

  4. Question n° 27567 posée par M. Henri Caillavet

    Commune sans POS: litige concernant le permis de construire

    La question a été retirée

  5. Question n° 27441 posée par M. Henri Caillavet

    Permis de construire: respect de l'avis du maire en l'absence de POS

    La question a été retirée