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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 00276 posée par Mme Laurence Cohen
Respect des droits des homosexuels en Tchétchénie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 01418 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Situation humanitaire en Birmanie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 01899 posée par M. Jean-Noël Guérini
Décès d'un Français dans un commissariat égyptien
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 0119S posée par M. Didier Marie
Vigilance des entreprises et droits humains
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 0126S posée par M. Gilbert Roger
Projet de loi fondamentale « Israël État-nation du peuple juif »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 25857 posée par M. Roland Courteau
Répression à l'encontre des homosexuels en Tchétchénie
La question est caduque
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Question n° 26016 posée par Mme Laurence Cohen
Respect des droits des homosexuels en Tchétchénie
La question est caduque
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Question n° 26000 posée par M. Guillaume Gontard
Exigences de la France en matière de respect des droits humains dans le cadre de sa relation bilatérale avec l'Égypte
La question a été retirée
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Question n° 2031S posée par M. Guillaume Gontard
Exigences de la France en matière de respect des droits humains dans le cadre de sa relation bilatérale avec l'Égypte
La question est caduque
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Question n° 27358 posée par M. Fabien Gay
Demande d'intervention de la France contre la détention arbitraire d'un citoyen français
La question est caduque