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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 28128 posée par M. Cyril Pellevat
Conséquences pour les communes frontalières de la non-communication des naissances et décès survenus en Suisse de personnes installées en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 27991 posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences pour les communes frontalières françaises de la non communication des naissances et décès survenus en Suisse de personnes installées en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 23271 posée par M. Loïc Hervé
Imposition des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 22416 posée par Mme Sabine Drexler
Renégociation de l'accord entre la France et la Suisse portant sur la rétrocession de l'impôt des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 20600 posée par M. Jean Louis Masson
Harmonisation de la fiscalité pesant sur les travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22294 posée par Mme Véronique Guillotin
Franchissement des frontières en phase de déconfinement
La question est caduque
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Question n° 21435 posée par M. Jean Louis Masson
Élus locaux travailleurs frontaliers
La question est caduque
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Question n° 18465 posée par M. Jean Louis Masson
Élus locaux travailleurs frontaliers
La question est caduque
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Question n° 11595 posée par M. Loïc Hervé
Scolarisation des enfants des expatriés suisses
La question a été retirée
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Question n° 10676 posée par M. Loïc Hervé
Système d'indemnisation chômage des travailleurs frontaliers
La question est caduque