Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 00058 posée par M. Michel Giraud

    Mère d'un enfant décédé avant neuf ans : majoration d'annuités

    Réponse du ministère : Solidarité

  2. Question n° 00221 posée par M. Louis Souvet

    Valorisation du " contrat enfance "

    Réponse du ministère : Famille

  3. Question n° 01666 posée par M. Henri Portier

    Conditions d'attribution des allocations familiales aux apprentis

    Réponse du ministère : Famille

  4. Question n° 01683 posée par M. Jean Chérioux

    Trafic d'enfants du tiers monde en vue de leur adoption

    Réponse du ministère : Famille

  5. Question n° 03434 posée par M. Yves Le Cozannet

    Protection et défense des enfants victimes de violences

    Réponse du ministère : Famille

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