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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09455 posée par M. Jean-Claude Etienne
Dispositif de lutte contre les violences causées aux enfants
Réponse du Ministère délégué à la famille
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Question n° 03434 posée par M. Yves Le Cozannet
Protection et défense des enfants victimes de violences
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 03401 posée par M. Xavier de Villepin
Protection et défense des enfants victimes de violences
Réponse du ministère : Famille
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 35999 posée par M. Emmanuel Hamel
Prévention des faits de mauvais traitements à enfant : nouvelle campagne de diffusion du " Passeport pour le pays de Prudence "
La question est caduque