Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 33406 posée par M. Francis Palmero

    Versement des pensions alimentaires

    Réponse du ministère : Famille

  2. Question n° 00575 posée par M. Christian Poncelet

    Cartes d'identité : situation des femmes mariées

    Réponse du ministère : Famille

  3. Question n° 09434 posée par M. Roger Poudonson

    Veuves et femmes divorcées: allocation spéciale

    Réponse du ministère : Famille

  4. Question n° 18011 posée par M. Henri Belcour

    Convention bilatérale entre la France et l'Algérie sur la garde d'enfants

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 03941 posée par M. André Bohl

    Allocation parentale d'éducation

    Réponse du ministère : Famille

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 08341 posée par M. Roland Courteau

    Versement des pensions alimentaires

    La question est caduque