Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 33671 posée par Mme Cécile Goldet

    Interruption de la grossesse: parution des décrets d'application de la loi

    Réponse du ministère : Famille

  2. Question n° 34014 posée par Mme Cécile Goldet

    Recouvrement des pensions alimentaires: solutions nouvelles

    Réponse du ministère : Famille

  3. Question n° 34937 posée par Mme Cécile Goldet

    Enseignement de la sociologie à l'université de Tours

    Réponse du ministère : Universités

  4. Question n° 00602 posée par Mme Cécile Goldet

    Recouvrement des pensions alimentaires, solutions nouvelles

    Réponse du ministère : Famille

  5. Question n° 13437 posée par Mme Cécile Goldet

    Insertion sociale des populations immigrées

    Réponse du ministère : Famille

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 02739 posée par Mme Cécile Goldet

    Fonctionnement des "clubs de santé"

    La question est caduque

  2. Question n° 34152 posée par Mme Cécile Goldet

    Habilleuses de la Comédie-Française: conditions de travail

    La question est caduque

  3. Question n° 00100 posée par Mme Cécile Goldet

    Education sexuelle et contraception chez les jeunes

    La question est caduque

  4. Question n° 00597 posée par Mme Cécile Goldet

    Habilleuses de la Comédie-Française: conditions de travail

    La question est caduque

  5. Question n° 01946 posée par Mme Cécile Goldet

    Discrimination sexiste dans le travail: cas particulier

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses