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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 1568S posée par M. Jean-Léonce Dupont
Accueil des enfants placés dans le Calvados
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 22924 posée par M. Jean-Marc Gabouty
Taux de taxe sur la valeur ajoutée des sièges autos des tout-petits
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 17657 posée par M. Roland Courteau
Affichage de la convention relative aux droits de l'enfant dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 15151 posée par M. Didier Mandelli
Protection des enfants dans le cadre de la violence éducative ordinaire
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 15010 posée par Mme Annick Billon
Abolition totale des châtiments corporels infligés aux enfants
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 25399 posée par M. Jean-Noël Guérini
Pauvreté des enfants français
La question est caduque
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Question n° 24453 posée par Mme Michelle Meunier
Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée
La question est caduque
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Question n° 23878 posée par M. Jean-Claude Frécon
Versement de l'allocation de rentrée scolaire pour les enfants placés
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 23292 posée par M. Rachel Mazuir
Gestion de l'allocation de rentrée scolaire des enfants placés
La question est caduque
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Question n° 23230 posée par M. Mathieu Darnaud
Accord-cadre visant à valoriser et développer les métiers de la petite enfance
La question est caduque