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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18661 posée par M. Gaëtan Gorce
Situation fiscale des régies de quartier ou de territoire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 18616 posée par M. Philippe Paul
Pertes fiscales dues au commerce électronique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 00601 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Allocations obsèques versées en cas de décès de mineurs de moins de douze ans
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 00021 posée par Mme Sophie Primas
Mise en oeuvre du logiciel Chorus dans le secteur de la restauration de monuments historiques
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 20852 posée par M. Jean Louis Masson
Cartes bancaires
La question est caduque
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Question n° 20854 posée par M. Jean Louis Masson
Communautés de communes et taxe professionnelle
La question est caduque
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Question n° 18849 posée par M. Jean Louis Masson
Cartes bancaires
La question est caduque
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Question n° 18577 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Indemnisation des Français spoliés en Chine
La question est caduque
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Question n° 18618 posée par M. Philippe Paul
Abattement fiscal pour les gîtes ruraux
La question est caduque