Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 18661 posée par M. Gaëtan Gorce

    Situation fiscale des régies de quartier ou de territoire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 18616 posée par M. Philippe Paul

    Pertes fiscales dues au commerce électronique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 00601 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Allocations obsèques versées en cas de décès de mineurs de moins de douze ans

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  4. Question n° 00021 posée par Mme Sophie Primas

    Mise en oeuvre du logiciel Chorus dans le secteur de la restauration de monuments historiques

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 20852 posée par M. Jean Louis Masson

    Cartes bancaires

    La question est caduque

  2. Question n° 20854 posée par M. Jean Louis Masson

    Communautés de communes et taxe professionnelle

    La question est caduque

  3. Question n° 18849 posée par M. Jean Louis Masson

    Cartes bancaires

    La question est caduque

  4. Question n° 18577 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Indemnisation des Français spoliés en Chine

    La question est caduque

  5. Question n° 18618 posée par M. Philippe Paul

    Abattement fiscal pour les gîtes ruraux

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses