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580 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 232 trouvées
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Question n° 00021 posée par Mme Sophie Primas
Mise en oeuvre du logiciel Chorus dans le secteur de la restauration de monuments historiques
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 00204 posée par M. Jean-Vincent Placé
Indicateur de développement alternatif au PIB
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 00601 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Allocations obsèques versées en cas de décès de mineurs de moins de douze ans
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 00617 posée par M. Hervé Maurey
Contrôle des budgets des collectivités territoriales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 01892 posée par Mme Cécile Cukierman
Conditions de clôture du plan d'épargne retraite populaire
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 348 trouvées
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Question n° 23791 posée par Mme Patricia Schillinger
Taxation des transactions financières
La question est caduque
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Question n° 23792 posée par Mme Patricia Schillinger
Prêt de 1 000 milliards d'euros de la BCE aux banques
La question est caduque
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Question n° 23800 posée par M. Jean-Claude Leroy
Récupération par les communes de la TVA sur les travaux d'enfouissement
La question est caduque
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Question n° 23810 posée par M. Rémy Pointereau
Déclin du secteur automobile français
La question est caduque
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Question n° 23819 posée par Mme Sophie Primas
Risques liés aux crédits dits toxiques
La question est caduque