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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 20364 posée par M. Philippe Paul
Abrogation de la taxe sur les huiles incorporées dans les plats préparés
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 17926 posée par M. Michel Raison
Décret d'application de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 17949 posée par M. Jean Louis Masson
Opération de scission
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 17953 posée par M. Jean Louis Masson
Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 17445 posée par M. Alain Houpert
Suppression du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources en cas de forte perte de recettes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 20184 posée par M. Alain Houpert
Malaise dans le bâtiment
La question est caduque
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Question n° 18354 posée par M. Olivier Cadic
Conséquences fiscales d'un transfert de capitaux d'un contrat d'épargne retraite dit « Madelin » vers un plan d'épargne retraite populaire
La question est caduque
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Question n° 18357 posée par M. Olivier Cadic
Convention fiscale France-Colombie pour éviter la double imposition
La question est caduque
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Question n° 16927 posée par M. Philippe Adnot
Situation des jardineries au regard de la taxe sur les surfaces commerciales
La question est caduque
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Question n° 16403 posée par M. Gaëtan Gorce
Situation fiscale des régies de quartier ou de territoire
La question est caduque