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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 22736 posée par Mme Patricia Schillinger
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi et distorsion de concurrence
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 1444S posée par Mme Nathalie Goulet
Situation financière des communes et des intercommunalités
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 18273 posée par M. Claude Nougein
Harmonisation des taux de dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 1112S posée par M. Éric Bocquet
Information des parlementaires sur la mise en oeuvre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
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Question n° 14292 posée par M. Alain Marc
CICE
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 22675 posée par M. Jean-Claude Luche
Indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le régime du micro-bénéfice agricole
La question est caduque
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Question n° 22371 posée par M. Jackie Pierre
Traitement fiscal des indemnités compensatrices de handicaps naturels
La question est caduque
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Question n° 22419 posée par M. Alain Fouché
Annonces du président de la République pour les communes
La question est caduque
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Question n° 22432 posée par M. Daniel Gremillet
Traitement fiscal des indemnités compensatrices de handicaps naturels
La question est caduque
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Question n° 20474 posée par M. Daniel Percheron
Financement des équipements culturels
La question est caduque