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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 22332 posée par M. Didier Mandelli
Surcoûts liés à l'insularité pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 21678 posée par M. Michel Bouvard
Raison de la modifications du versement de l'imposition forfaitaire sur les pylônes aux communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 0816G posée par M. Charles Guené
Part du budget de l'État consacrée aux collectivités
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 20331 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Réforme du versement transport et mécanisme de compensation mis en oeuvre pour 2016
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 20351 posée par M. Jean-Claude Carle
Imputation comptable des dépenses afférentes à la location de bâtiments modulaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 23033 posée par M. Alain Joyandet
Taxe spéciale d'équipement régional
La question est caduque
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Question n° 21677 posée par M. Robert Navarro
Impact des baisses des dotations de l'État aux collectivités sur les rentrées fiscales et l'emploi
La question est caduque
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Question n° 21037 posée par M. François Grosdidier
Baisse de l'investissement des collectivités mesurée par l'INSEE
La question est caduque
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Question n° 18066 posée par M. Daniel Laurent
Information des collectivités locales et publication d'un calendrier de mise en ligne des dotations
La question est caduque
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Question n° 17312 posée par M. Daniel Laurent
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque