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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21234 posée par M. Georges Patient
Disparition de la mission foncière de Saint-Laurent-du-Maroni
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 12860 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir du service départemental d'incendie et de secours
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
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Question n° 07247 posée par M. Marcel Rainaud
Prise en charge par les conseils généraux dans leur budget propre de dépenses relevant de services publics à caractère industriel et commercial
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 07003 posée par M. Alain Fouché
Augmentation des dépenses sociales des départements et compensation financière de l'État
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 22672 posée par M. Jean-Claude Leroy
Charge financière des départements en matière d'allocations de solidarité
La question est caduque
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Question n° 20101 posée par M. Jean-Claude Leroy
Financement des allocations individuelles de solidarité
La question est caduque
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Question n° 19855 posée par M. Cédric Perrin
Financement du revenu de solidarité active
La question est caduque
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Question n° 19858 posée par M. Michel Raison
Financement du revenu de solidarité active
La question est caduque
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Question n° 12858 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir du mécanisme de garanties d'emprunts et des engagements existants
La question est caduque