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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 22860 posée par M. Jacques Cornano
Perspective de restructuration des douanes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 21966 posée par M. Roland Courteau
Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 20440 posée par M. Jean-Pierre Grand
Effectifs de la douane française
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 17865 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures en faveur de la réduction de la masse salariale de l'État
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 12655 posée par M. Daniel Reiner
Modalités de décompte des apprentis dans les plafonds d'emplois ministériels et plus particulièrement au sein du ministère de la défense
Réponse du Ministère de la défense
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19008 posée par M. Roger Karoutchi
Financement des créations de postes supplémentaires dans les domaines concernant la sécurité après les attentats du 13 novembre 2015
La question est caduque
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Question n° 18590 posée par M. Cédric Perrin
Masse salariale de l'État
La question est caduque
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Question n° 00553 posée par Mme Cécile Cukierman
Précarité des enquêtrices et enquêteurs de l'INSEE
La question est caduque