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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20357 posée par M. Olivier Cigolotti
Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 19377 posée par M. Daniel Gremillet
Coûts des produits optiques et taux de taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 17873 posée par M. Jean-Louis Tourenne
Indemnités
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 17832 posée par M. Olivier Cigolotti
Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 22849 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l'État
La question est caduque