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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18393 posée par M. Jean Pépin
Communes : barème de richesse fiscale par habitant
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 11099 posée par M. Roger Boileau
Statut des secrétaires de mairie instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 01168 posée par M. Paul Loridant
Classement en " zone zéro " des communes du canton de Limours (Essonne)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.